L’Alberta dépose le projet de loi 62 pour la mise en œuvre de la réduction de la paperasse

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L’ICÉC continue de mobiliser les intervenants

L’Alberta a déposé le projet de loi 62 le 8 avril 2021. Le projet de loi comprend des modifications à l’actuelle Loi sur les privilèges des constructeurs, plus précisément le paiement rapide et l’arbitrage en introduisant de nouvelles règles pour l’industrie de la construction de l’Alberta.

L’Institut canadien des économistes en construction (ICÉC) est heureux d’avoir participé au processus de mobilisation des intervenants mis en œuvre par la province de l’Alberta dans le cadre de l’initiative visant à réduire les formalités administratives.

Cette participation a obligé l’ICÉC à contribuer aux modifications proposées concernant le paiement rapide, y compris les projets en PPP, l’arbitrage et l’application du paiement rapide aux consultants.

Dans le cadre d’un vaste processus de consultation, l’ICÉC a également fourni des commentaires sur les autorités de nomination, l’arbitrage, les retenues, le paiement rapide et d’autres éléments comme le droit à l’information et les partenariats public-privé.

En réponse à ces derniers développements, Sheila Lennon, chef de la direction de l’ICÉC, a déclaré :

« Nous sommes heureux d’avoir participé à l’évolution de cette initiative. L’Alberta a encouragé la participation des intervenants et nous sommes fiers d’avoir participé tout au long de l’initiative du point de vue d’une organisation professionnelle ayant une longue expérience des professionnels du secteur de la construction en Alberta. »

L’ICÉC demeure disponible pour discuter davantage avec la province de l’Alberta à mesure que les règlements sont rédigés et que la loi entre en vigueur. Arif Ghaffur, rédacteur en chef du Construction Economist et vice-président de l’ICÉC, a déclaré ce qui suit :

« Tel qu’indiqué dans le feuillet d’information ci-joint, l’Alberta continue de mobiliser activement tous les intervenants et d’adopter des approches novatrices comme le concept de pouvoirs décisionnels multiples – il s’agit de changements importants qui seront définis plus en détail dans les règlements accompagnant la nouvelle Loi. »