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Congrès national de l’ICÉC 2013 et Assemblée générale annuelle
Gouvernance et économie de la construction
13 au 15 juin 2013, à Montréal

Mise à jour relative à l’AGA 2013 de l’ICÉC


Conformément à notre avis de convocation daté du 15 février 2013, la 54e Assemblée générale annuelle (AGA) de l’ICÉC aura lieu le vendredi 14 juin 2013 à 14 h 30, à l’Hôtel InterContinental Montréal.

Cliquez ici pour voir l’ordre du jour.

Le comité organisateur a préparé un programme d’activités variées à caractère technique et social sous la direction d’Hervé Couture, président sortant de l’ICÉC. Veuillez cliquer ici pour obtenir la mise à jour du programme et le formulaire d’inscription.

Au cours de la dernière année, le conseil de l’ICÉC a reçu le mandat de réviser les Règlements actuels afin de se conformer à la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (« Loi BNL »). Le conseil a retenu les services de Nick Pasquino de la firme Borden Ladner Gervais LLP pour le guider dans le processus de révision et la rédaction des nouveaux Règlements. M. Pasquino a rédigé un article dans lequel il explique la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et le processus consistant à remplacer les lettres patentes par des articles et l’adoption de nouveaux Règlements conformes à la Loi BNL.

L’ICÉC a adopté une proposition (sujette à l’approbation des membres de l’AGA) selon laquelle l’organisme deviendra une association d’associations en vertu de la nouvelle Loi. Les membres sont invités à réviser les nouveaux Règlements, les Statuts de continuation et les Statuts de continuation annexe A, avant la tenue de l’AGA.

La résolution proposée aux membres lors de l’AGA est la suivante :

« ADOPTION DES STATUTS DE CONTINUATION EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR LES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF

ATTENDU QUE l’Institut canadien des économistes en construction (la « Corporation ») a été constitué en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes par lettres patentes en date du 6e jour du mois de novembre 1959;
ATTENDU QUE l’on considère qu’il est dans les meilleurs intérêts de la corporation de se proroger sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL), et ce, conformément à l’article 297 de cette même Loi;
IL EST RÉSOLU QUE :
1. Les administrateurs de la corporation soient autorisés et conduits à présenter au directeur nommé en vertu de cette même Loi une demande, en vertu de l’article 297 de la Loi BNL en vue de l’obtention d’un certificat de prorogation.
2. Les formulaires 4031 – Statuts de prorogation (transition), et 4002 – Adresse initiale du siège et premier conseil d’administration, lesquels ont été soumis à la présente assemblée et joints à ce procès-verbal (annexes A et B), soient par les présentes approuvés.
3. Les règlements administratifs existants (tel que modifié) de la corporation sont par la présente abrogés à la date à laquelle la corporation est prorogée en vertu de la Loi BNL et par la présente les nouveaux règlements administratifs no 1, qui ont été soumis à cette assemblée et joints au procès-verbal en tant qu’annexe C sont approuvés et entrent en vigueur à cette même date.
4. Tout dirigeant ou administrateur de la corporation soit autorisé à prendre de telles mesures et à signer et à remettre les documents pertinents, y compris les statuts de prorogation (transition) annexés, l’avis du siège initial et la liste des administrateurs, de la manière établie par le directeur, qui sont nécessaires ou souhaitables pour la mise en œuvre de la présente résolution. »
Les membres seront également invités à participer à une conférence téléphonique avant la tenue de l’AGA pour soumettre toute demande d’information. Les détails concernant cette conférence téléphonique seront transmis aux membres par courriel et affichés sur notre site Web avant la tenue de l’AGA. Vous serez invités à vous inscrire pour indiquer votre intention de participer à cette conférence téléphonique afin de faciliter l’organisation de la conférence.

Si vous êtes économiste en construction agréé (ÉCA) ou estimateur en construction certifié (ECC) et qu’il vous est impossible d’assister à l’AGA, veuillez remplir le formulaire de procuration et le faire parvenir au siège de l’ICÉC au plus tard le vendredi 7 juin 2013 pour qu’il soit valide et conservé pour l’AGA.